Mentions légales et Conditions Générales de Ventes
1. Informations légales
Le Propriétaire est : Rithyda Tea
Adresse du propriétaire : 4053 Embourg (Chaudfontaine), Belgique
Editeur : Rithyda Tea
N° d’entreprise : 1004.078.969
N° TVA : BE1004.078.969.
Numéro de compte :
IBAN : BE43 0019 3732 2901
BIC : GEBABEBB
Hebergeur du site : Systeme.io.
2. Conditions générales pour les formations en présentiel
Si pour une raison ou une autre, un client ne se présente pas à la formation pour laquelle il a versé un acompte, cet acompte est perdu (il ne sera ni remboursé, ni conservé pour une autre formation (même si le client présente un certificat médical). Si un client, en utilisant un abonnement, a réservé pour une formation, et qu’il ne se présente pas à cette dernière pour la suivre, le montant de l’acompte sera déduit de l’abonnement. Si un client se présente en début de formation (d’une ou plusieurs journées) et qu’il interrompt le suivi de cette dernière, en ne se présentant plus dans les locaux (ou au moment de la suivre sur internet), le client sera donc déclaré absent au programme de formation.
La société ne devra en aucun cas rembourser le client des jours non suivis. Le client ne pourra pas exiger de remboursement, ni réclamer de suivre la formation à une date future (par exemple avec un autre groupe, …).
Les acomptes ne sont jamais remboursés.
Si pour une raison ou une autre, la société « Healthy Riti » devait annuler une formation, la formation sera proposée en ligne, à la même date et aux mêmes heures qu’initialement proposée (dans la conditions ou la société jugera que la formation peut-être proposée en ligne, en respectant le programme théorique).
Si la formation n’est pas proposée en ligne, l’acompte versé ne sera pas remboursé mais un bon à valoir (du même montant de l’acompte) sera distribué au client ayant versé un acompte pour la formation en question.
Le bon à valoir sera valable 365 jours à partir du jour où la formation devait avoir lieu. Si la formation est planifiée sur plusieurs jours, la date prendra effet le premier jour de la formation.
Le bon à valoir, est valable pour une formation au choix, en présentiel ou en distanciel. Les acomptes ne sont jamais remboursés.
Si pour une raison ou une autre, la société “Healthy Riti” devait interrompre une formation en cours de route (par exemple : une formation sur plusieurs journées, formation en cours du soir, …), la formation sera donnée sur internet, si et seulement si la société “Healthy Riti” le juge nécessaire.
Tout client ne voulant pas suivre le programme en ligne, décide donc de ne plus suivre le programme de formation de son plein gré, et sera donc déclaré absent au programme en question.
La société ne devra en aucun cas rembourser le client des jours non suivis. Le client ne pourra pas exiger de remboursement, ni réclamer de suivre la formation à une date future (par exemple avec un autre groupe, …).
Tant que le programme théorique de formation est respecté, la société aura tenu ses engagements tant qu’au service proposé.
Si un client verse son acompte pour suivre une formation, il accepte automatiquement nos conditions générales !
3. Conditions générales concernant nos produits et la vente de ces derniers :
Nos produits (physiques ou informatiques, matériels ou immatériels) sont vendus en l’état. La société Healthy Riti ne fait aucune reprise de produit, aucun remboursement, échange ou tout autre forme d’action similaire. Au moment où l’acheteur achète un produit, il en devient propriétaire. La qualité du produit ne peut plus être remise en cause par l’acheteur. L’acheteur a le devoir de vérifier le produit avant son achat, une fois ce dernier effectué, la société Healthy Riti n’est plus responsable du produit (et de ce que le nouveau propriétaire en fait).
4. Propriété intellectuelle
Rithyda Tea est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://healthyriti.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite et expresse de Rithyda Tea, propriétaire du site. Lorsqu’une telle autorisation est obtenue, la reproduction ou la diffusion devra toujours mentionner la source suivante : https://healthyriti.com.
Le non-respect de la présente disposition pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site https://healthyriti.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Rithyda Tea n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux conséquences de la visite de ces sites et aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://healthyriti.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation (notamment Google, ou d’autres sous traitants). Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Sur le site https://healthyriti.com, Rithyda Tea ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://healthyriti.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://healthyriti.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Ces informations peuvent être utilisées pour l’informer des activités, articles, promotions ainsi que pour la comptabilité.
Conformément aux dispositions légales tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://healthyriti.com par email : riti@healthyriti.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://healthyriti.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://healthyriti.com et de ses droits autorise Véronique De Clercq à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://healthyriti.com.
Le site https://healthyriti.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique de confidentialité.
7. Droit de rétractation
L'accès à l'intégralité de tous les contenus des formations et services proposés par Rithyda Tea est immédiat (accès aux vidéos, téléchargement possible de tous les fichiers, slides, feuilles de route/carnet de bord, les menus et recettes dès le premier paiement). De ce fait, et conformément à l'article L 121-21-8 1° du Code de la Consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
8. Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société de Rithyda TEA implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la TVA n'est pas applicable, article 261 du CGI), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
10. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
11. Informations supplémentaires.
Les résultats présentés par Healthy Riti sont donnés à titre d’exemple et ne constituent pas une garantie en quelque matière qu’il soit. Vos résultats dépendront de nombreux facteurs, comme votre domaines, votre expérience, vos compétences et vos efforts. Les témoignages et études de cas publiés sur ce site sont donnés à titre d’exemples uniquement, peuvent ne pas représenter l’expérience de l’acheteur typique, peuvent ne pas s’appliquer à tout le monde, et n’ont pas pour but de signifier ou garantir que toute personne obtiendra des résultats semblables ou similaires au terme de suivi(s) de formation(s).
Dans tous les cas : nos articles, formations, enseignements, méthodes, protocoles, scripts, et autres conseils proposés sur notre site, notre page Facebook, en formation, sur l’application ou autre support ne remplacent en aucun cas un avis médical.
12. Informations supplémentaires concernant les formations.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de formations, que ce soit en distanciel ou en présentiel, proposées par “Healthy Riti” (ci-après “le Vendeur”) à ses clients (ci-après “l’Acheteur”). En achetant une formation proposée par le Vendeur, l’Acheteur accepte sans réserve les termes des présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en présentiel de services de formation professionnelle proposés par le Vendeur à l’Acheteur.
Article 2 : Droits d’Auteur et Licence d’Utilisation
Tout le contenu des formations proposées par “Healthy Riti”, y compris mais sans s’y limiter, les documents, vidéos, présentations, et supports de cours, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive du Vendeur. L’achat d’une formation confère à l’Acheteur une licence non exclusive, non transférable, pour un usage personnel et non commercial. Il est strictement interdit de copier, modifier, distribuer, vendre, ou créer des œuvres dérivées du contenu de la formation sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
Article 3 : Interdictions
L’Acheteur s’engage à ne pas:
Article 4 : Conséquences en Cas de Non-Respect
En cas de violation des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès à la formation, sans remboursement, et de poursuivre l’Acheteur en justice pour infringement des droits d’auteur, avec demande de dommages et intérêts.
Article 5 : Loi Applicable et Juridiction
Ces CGV sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre le Vendeur et l’Acheteur, sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.
Article 6 : Acceptation des CGV
L’achat de formations auprès de “Healthy Riti” implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. Ces CGV sont régulièrement mises à jour; il appartient à l’Acheteur de se référer à la version en vigueur au moment de l’achat.
En acceptant de participer aux cours, formations, ateliers, et événements organisés par Healthy Riti, ci-après désignés comme « l’Organisateur », le participant reconnaît et accepte expressément que l’événement puisse être filmé, enregistré et photographié. Par la présente, le participant accorde à l’Organisateur le droit irrévocable d’utiliser, sans rémunération ni autre compensation, son image, sa voix et sa prestation dans le cadre de ces enregistrements, pour toute utilisation, dans tous médias, y compris mais sans s’y limiter, la promotion, la reproduction ou la diffusion par l’Organisateur, ses successeurs et ayants droit.
Le participant déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique de consentir à cette utilisation de son image et de sa voix. Le participant renonce à tout droit de prévisualiser ou d’approuver l’utilisation finale des enregistrements. Il libère également l’Organisateur de toute réclamation, action en justice ou demande en dommages-intérêts concernant l’utilisation de son image, de sa voix ou de sa prestation, incluant mais non limité à toute réclamation pour violation du droit à la vie privée, violation de droit à l’image, diffamation ou tout autre préjudice pouvant survenir de cette utilisation.
Cette autorisation est accordée pour une durée indéterminée et pour une exploitation mondiale. Le participant reconnaît que cette autorisation est donnée à titre gratuit et qu’aucune forme de compensation financière ou autre ne lui sera versée.
En participant à l’événement, le participant confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de la présente clause. Pour toute question ou préoccupation relative à cette clause, veuillez contacter info@healthyriti.be
Politique de confidentialité et conditions d’utilisation :
Vos informations sont privées et ne seront jamais divulguées à un tiers.
Les services et formations proposés sont clairement définis, sans vice cachés.